Bien que douloureux, le divorce est essentiel lorsque la vie de couple devient compliquée ou dangereuse. Toutefois, avant de s’engager dans ce processus, il s’avère nécessaire de bien s’informer pour savoir quelle attitude observée. Découvrez donc dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce.
Comment entamer la procédure de divorce ?
Le divorce est une étape longue et assez complexe. Si vous êtes décidé à vous lancer, sachez que la première démarche à faire est la sollicitation d’un avocat. C’est celui-ci qui se chargera de demander l’ouverture de la procédure en rédigeant une requête ou une convention en fonction de la forme de divorce. S’il s’agit d’une requête, elle sera envoyée au juge des affaires familiales pour marquer le lancement de la procédure judiciaire. Par contre, la convention sera déposée devant un notaire qui l’enregistrera dans ses minutes pour lui donner force exécutoire. Si vous recherchez un avocat compétent spécialisé en Droit de la Famille et des Biens, rendez-vous sur https://www.cclavocats-paris.com/.
Unhappy married couple get divorced arguing fighting in lawyer office, disappointed husband refusing to pay alimony or sign decree paper, custody battle, family separation, divorce settlement concept
Quels sont les différents types de divorces ?
La procédure de divorce se définit comme l’ensemble des démarches et formalités à réaliser pour mettre un terme au mariage. Il en existe de différents types qui dépendent de la situation entre les deux époux, du niveau de conflit, ainsi que du motif du divorce.
Le divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est la forme la plus simple. C’est une procédure de divorce rapide qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Pour que cette forme de divorce soit, il faut que les deux partenaires se mettent d’accord sur la rupture et sur ses conséquences. Ils décident ensemble de chaque élément qui sera par la suite officialisé par un notaire.
Les divorces conflictuels
Lorsque les deux conjoints n’arrivent pas à se concilier sur le divorce et ses conséquences, alors on parle de divorce conflictuel. Et dans ce cas, l’intervention du juge est nécessaire. Il existe trois types de divorces conflictuels à savoir :
- le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : ce type de divorce est destiné aux partenaires qui sont d’accord pour se séparer, mais ne trouvent pas un terrain d’entente quant aux modalités du divorce. Ici, l’intervention du juge des affaires familiales est obligatoire. Celui-ci tranchera sur les désaccords et fixera les différentes mesures à respecter par les conjoints,
- le divorce pour faute : cette forme de divorce peut être choisie dans le cas où l’un des conjoints a commis une faute grave. Celle-ci peut être une infidélité, une humiliation, un dénigrement, une violence, un désintérêt manifeste. Ce type de divorce nécessite des témoignages et des apports de preuves solides pour permettre au juge de trancher,
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal : il s’applique aux conjoints qui ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. Ici, le juge aura besoin de la preuve que la communauté de vie a réellement cessé.
Quelles sont les erreurs à éviter ?
Le divorce est une procédure très délicate. En effet, une seule erreur peut avoir un gros impact sur l’équilibre de votre situation.
Vivre sous le même toit en attendant le prononcé du divorce
Nombreux sont les conjoints qui continuent à vivre ensemble alors que la requête de divorce est déposée. Ceux-ci ont en effet peur qu’on leur reproche l’abandon du domicile conjugal. Or, il est bien possible de résider dans un autre logement en attendant le prononcé du divorce. Ceci est surtout recommandé si la cohabitation avec votre partenaire est compliquée ou si elle peut représenter un danger physique ou psychologique. Pour avoir droit de vivre séparément, vous devez demander l’autorisation au juge aux affaires familiales dans la requête en divorce. Si vous avez un époux (se) violent(e) physiquement ou psychologiquement, vous pouvez faire établir des certificats médicaux que vous annexerez à votre dossier afin d’alourdir ce dernier.
Être vague sur les droits de visite des enfants
Dans la procédure de divorce, la garde des enfants est accordée à l’un des deux parents. L’autre conjoint aura la possibilité de les visiter ou encore de les héberger par moment. La programmation des visites et hébergements est laissée au libre choix des conjoints. Toutefois, si le désaccord s’installe, ceux-ci devront se conformer à la décision de justice.
Dans ce cas, certains époux (ses) font l’erreur d’être imprécis, ce qui peut entrainer des problèmes. Il est plutôt recommandé de bien fixer les jours de visite et d’hébergement. Vous devez par exemple préciser si vous aurez à visiter ou accueillir les enfants durant les week-ends de la première ou dernière semaine. Soyez également précis sur le lieu de visite ou d’hébergement, ainsi que sur l’heure du retour.
Se soustraire à ses obligations financières courantes
Certains des conjoints choisissent délibérément de ne plus participer à l’entretien du ménage sous prétexte de ne plus y appartenir. Ceci est une mauvaise décision qui peut avoir de graves conséquences. Pour éviter une telle situation, vous devez continuer à vous acquitter des charges de la vie courante jusqu’à ce que le juge fixe les responsabilités de chacun des conjoints.